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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Groupe Amical Zenitris (ci-après « nous ») attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous collectons via ce site, pourquoi, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits. Elle est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679), à la directive ePrivacy, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE – Canada), à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (modifiée par la Loi 25) et à la loi marocaine 09-08.

1. Responsable du traitement

Groupe Amical Zenitris – [forme juridique] – [adresse], Mohammedia, Maroc – contact@amical-zenitris-groupe.com – +212 6 60 23 44 47 / +33 6 44 68 68 81.

Responsable de la protection des données / des renseignements personnels

Pour toute question relative à vos données, y compris au sens de la Loi 25 (Québec) et de la LPRPDE : [Nom et prénom], [fonction] – contact@amical-zenitris-groupe.com.

Représentant dans l’Union européenne

Notre siège étant situé hors de l’UE, nous avons désigné un représentant au sens de l’article 27 du RGPD : [nom et adresse du représentant].

2. Données que nous collectons

  • Formulaire de demande de devis / contact : nom et prénom, société, e-mail professionnel, téléphone, besoin, secteur, volume, date de démarrage souhaitée et description de votre projet.
  • Échanges : contenu des e-mails et appels que vous nous adressez.
  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure (journaux du serveur, sécurité et lutte contre le spam).
  • Cookies et traceurs : voir notre politique de cookies.

Nous ne collectons aucune donnée sensible (santé, opinions, origine, etc.) : merci de ne pas en indiquer dans le champ libre du formulaire.

3. Finalités et bases légales

  • Répondre à votre demande et établir un devis — mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) ; au Canada, votre consentement donné en envoyant le formulaire.
  • Suivi de la relation commerciale (relances liées à votre demande, exécution du contrat) — exécution du contrat et intérêt légitime (art. 6.1.b et f).
  • Sécurité du site et prévention du spam — intérêt légitime (art. 6.1.f).
  • Mesure d’audience et cookies non essentiels — votre consentement (art. 6.1.a RGPD, art. 82 loi Informatique et Libertés, Loi 25), retirable à tout moment.
  • Respect de nos obligations légales (comptabilité, réponse aux autorités) — obligation légale (art. 6.1.c).

Nous n’utilisons pas vos données pour de la prise de décision entièrement automatisée ni pour du profilage. Nous ne vous enverrons aucun message électronique commercial sans votre consentement préalable, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et aux règles européennes ; chaque message comporte un lien de désinscription.

4. Destinataires

Vos données sont destinées aux seules équipes habilitées du Groupe (direction commerciale, pôles Amical Phone et Zenitris). Elles peuvent être traitées pour notre compte par des sous-traitants liés par contrat et tenus à la confidentialité :

  • Hébergement du site : [nom de l’hébergeur, pays].
  • Messagerie électronique : [fournisseur, pays].
  • Protection anti-spam des formulaires (Google reCAPTCHA, États-Unis) — uniquement si activée.

Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors de l’UE et hors du Québec

Nos équipes sont basées au Maroc, pays qui ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Les transferts depuis l’Espace économique européen sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (art. 46 RGPD). Pour les renseignements personnels provenant du Québec, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant toute communication hors du Québec (art. 17 de la loi québécoise) et nous assurons d’une protection adéquate par contrat. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à contact@amical-zenitris-groupe.com.

6. Durées de conservation

  • Demandes de devis et prospects : 3 ans à compter du dernier contact de votre part, puis suppression automatique.
  • Clients : durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant les délais de prescription légaux.
  • Journaux techniques du serveur : 12 mois maximum.
  • Choix relatifs aux cookies : 6 mois, après quoi votre consentement vous est à nouveau demandé.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreints et nominatifs, mises à jour régulières, sauvegardes. En cas de violation de données présentant un risque, nous la notifions à l’autorité compétente (dans les 72 heures au sens du RGPD ; au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et à la Commission d’accès à l’information du Québec en cas de risque de préjudice grave) et, si nécessaire, aux personnes concernées.

8. Vos droits

Si vous êtes situé dans l’Union européenne

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition (notamment à la prospection), du droit de retirer votre consentement à tout moment et, en France, du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Si vous êtes situé au Canada

Vous pouvez accéder à vos renseignements personnels et les faire rectifier, retirer votre consentement (sous réserve des restrictions légales ou contractuelles), connaître l’usage qui en est fait et à qui ils ont été communiqués. Au Québec, vous pouvez en outre demander la cessation de leur diffusion ou la désindexation de tout hyperlien, ainsi que leur communication dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité).

Comment exercer vos droits

Écrivez à contact@amical-zenitris-groupe.com en précisant votre demande. Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons gratuitement dans un délai d’un mois (RGPD) ou de 30 jours (LPRPDE, Loi 25), prolongeable dans les cas prévus par la loi ; vous en serez alors informé.

Réclamation auprès d’une autorité

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir :

9. Cookies

Les cookies non essentiels (mesure d’audience, contenus tiers) ne sont déposés qu’avec votre consentement, recueilli via le bandeau cookies ; refuser est aussi simple qu’accepter. Détails dans notre politique de cookies. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment : .

10. Services réalisés pour le compte de nos clients

Cette politique concerne les données collectées via ce site. Lorsque nous émettons ou recevons des appels pour le compte d’une entreprise cliente, ou que nous développons, hébergeons ou maintenons pour elle un site, une application ou une solution d’intelligence artificielle (chatbot, assistant), cette entreprise est responsable du traitement et nous agissons en qualité de sous-traitant, selon ses instructions et dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD. Pour les appels, nous respectons les listes d’opposition applicables (Bloctel en France, Liste nationale de numéros de télécommunication exclus au Canada). Pour exercer vos droits sur ces données, adressez-vous en priorité à l’entreprise concernée ; nous l’assisterons.

Les solutions d’IA que nous déployons pour nos clients s’appuient sur des fournisseurs de modèles (OpenAI, Anthropic, Google) via leurs offres professionnelles, dont les données ne servent pas, par défaut, à entraîner les modèles. Le fournisseur retenu, la localisation des données et les garanties de transfert sont précisés dans le contrat de chaque client. Les personnes qui échangent avec un chatbot sont informées qu’elles s’adressent à un système d’IA.

11. Mineurs

Nos services s’adressent aux professionnels. Ce site n’est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans (14 ans au Québec) et nous ne collectons pas sciemment leurs données.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de changement important, nous vous en informerons par un moyen approprié.